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Les conditions générales de vente

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.  

 

Article 1er : réservation

 

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’Hôtel Des Messageries de réserver à l'avance et d'obtenir l'accord de l'hôtelier. 

A l'occasion de toute réservation le client devra donner un numéro de carte de crédit valide et le cas échéant verser des arrhes sur demande de l’Hôtel des Messageries .

L’hôtel se réserve également le droit d’effectuer une pré-autorisation ou pré-paiement de la carte de crédit dans les 48 heures avant la date d’arrivée. Les arrhes sont déduites du solde qui est à régler le jour de votre arrivée.

Le contrat d'hôtellerie est réputé conclu dès l'accord intervenu entre les parties: Une confirmation automatique de réservation envoyée par l'Hôtel des Messageries est la seule preuve de réservation valide.  

 

Article 2 : annulation, modification de réservation et engagement  

 

En cas de modification ou d'annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir au minimum 48 heures avant son arrivée – avec dispositions supplémentaires dans le cas de réservations de plus de trois chambres ou nuitées, où le délai est supérieur (cf. « frais d’annulation » ci-après).

Faute par le client d'avertir dans les délais impartis, il doit payer comme s'il logeait, la réservation étant due dans son intégralité.  

 

Occupation des chambres:

 

Les chambres initialement prévues pour trois ou quatre personnes peuvent être disponibles sur demande à l'hôtelier pour deux personnes. Dans le cas d'une réservation d'une chambre triple ou familiale pour deux personnes, l'hôtelier se réserve le droit de reloger les clients dans une chambre de même catégorie prévue pour deux personnes.  

 

Frais d'annulation:  

 

  • Clients individuels, hors groupes et/ou pour lesquels les chambres ou nuitées réservées sont inférieures à trois: Dans la mesure où le client notifie par écrit  et dans les délais  l’Hôtel des Messageries: Annulation sans frais dans le cas d’une annulation  jusqu’à 48 h avant la date d’arrivée.    
  • Pour les réservations concernant 3 à 5 chambres ou nuitées, tout client est tenu de confirmer sa réservation au moins 8 jours avant sa date d'arrivée. Faute par le client d'avertir formellement l’Hôtel des Messageries dans ce  délai, il doit payer comme s'il logeait.   
  • Pour les individus ou groupes ayant effectué une réservation de plus de 5 chambres ou nuitées, le délai d’annulation sera fonction de la période de la réservation, tel que fixé par l’Hôtel des Messageries avec le client. Il est impératif de nous contacter directement par mail ou téléphone afin de vous proposer une date d’annulation raisonnable sans frais, si différente des conditions de frais d’annulation définies ci-après (*).  

 

(*) En cas d’annulation, les frais à la charge du client « groupe » ou individuel ayant réservé plus de 5 chambres ou nuitées sont les suivants, sauf autres conditions particulières formellement stipulées au client :

-    Annulation entre soixante et trente jours avant l'arrivée : 30% du total du séjour avec un minimum d'1 nuit

-    Annulation entre trente et huit jours avant l’arrivée : 50 % du total du séjour avec minimum d’une nuit

-    Annulation entre huit jours et 48h avant l'arrivée : 70% du total du séjour avec un minimum d'1 nuit

-    Annulation moins de 2 jours précédant l’arrivée ou « no show » ou séjour écourté: 100% du total du séjour  

 

Aucun remboursement ou dédommagement ne sera effectué notamment dans les cas suivants :

  • Le « no show »  ou  non-présentation est considérée comme la prise effective de la chambre, entraîne le paiement de la totalité du séjour réservé.
  • Prestation commandée non consommée
  • Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. Toute location commencée est due dans son intégralité.  En cas d'interruption du séjour, quel qu’en soit le motif, il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de départ anticipé de l'hôtel pour cause de force majeure, mineure ou de convenance personnelle, comme du fait de l’Hôtelier dans le cas où l’hôte aurait contrevenu au règlement intérieur :   Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l’hôtelier sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients,  ou en cas d’impossibilité d’exploitation de l’hôtel conformément aux normes hôtelières communément admises pour une cause non imputable à l’hôtelier, notamment en cas de retard d’ouverture ou de non-ouverture (catastrophe naturelle, route fermée), ainsi qu’en cas de cessation de paiement du client.  

 

L’hôtel aura la possibilité de relouer la chambre. Les arrhes restent acquises à l’hôtel.    

 

  • Le client qui arriverait après la fermeture de la réception, telle qu'indiquée dans la confirmation de réservation, et qui n'aurait pas prévenu la réception, et donc pas obtenu le code d'accès de l'Hôtel des Messageries, pourra voir sa réservation annulée dès 20h, et les frais correspondant facturés.

 

Nous ne proposons pas d’assurance annulation. Nous vous conseillons donc d’en souscrire une auprès de votre compagnie d’assurance.   

 

Article 3 : Identité et accès aux chambres

 

Toute personne désireuse de loger à l’Hôtel Des Messageries est tenue de faire connaître son identité,  ainsi que celle des personnes qui l'accompagnent. Nous demandons à tous nos clients de remplir une fiche police dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du tourisme :  https://www.servicepublic.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R41514  

 

L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est notamment bruyant, ou incorrect, ou alcoolisé, ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.  

En cas de manquement au règlement, l'Hôtelier se réserve le droit de faire quitter les lieux aux contrevenants, sans dédommagement.

 

Article 4 : Occupation des chambres

 

La configuration de l'hôtel ne permet pas la création de chambre pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite. 

 

Votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé. Pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. Le client ne peut ainsi introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier (Ordonnance du Préfet de Police du 28 octobre 1936 modifiée par l’Ordonnance Art. 9 du 1er février 1940), sauf autorisation de ce dernier.

 

De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.  En cas de manquement à cette réglementation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la chambre correspondant au nombre de personnes en trop,  aux tarifs en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hôtel débitera la carte bancaire du client indélicat.  

 

Certaines chambres Supérieures de l'Hôtel permettent d'accueillir un lit d'appoint fourni par l'Hôtelier, avec supplément, sous réserve de demande préalable à l'hôtelier et disponibilité.  

 

Nos amis les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans l'enceinte de l’établissement.    

 

En cas de manquement au règlement, l'Hôtelier se réserve le droit de faire quitter les lieux aux contrevenants, sans dédommagement.   

 

Article 5 : paiement

 

La prestation de logement est payable dès la prise en possession des lieux. Pour les locations de longue durée, les notes doivent être réglées chaque début de semaine. Moyens de paiement acceptés : 

-       Carte Bleue Visa ou Mastercard

-       Espèces  

Une empreinte de carte de crédit sera également exigible à l'arrivée en tant que garantie.  

 

Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter une pièce d'identité pour les règlements par chèques. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.  

 

Par application de l'article 2102 du Code Civil, le client ne peut s'opposer à la rétention de ses bagages s'il refuse de payer.  

 

Article 6 : taxe de séjour

 

La taxe de séjour, non incluse dans le prix de la réservation, est en vigueur dans la commune. Elle est payable sur place.

Montant 2019 : 1,21€ par personne et par nuitée.  

 

Article 7 : accès aux chambres

 

A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15H.

La location à la nuit cesse à 11H00 quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’Hôtel. 

Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée.   

Le client s'informera, dès son arrivée, des horaires de fonctionnement des différents services de l'hôtel.  

 

Article 8 : départ  

 

Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre à la réception, sans quoi frais de changement de serrure, code, porte-clé et clés lui seront facturés, a minima 170 euros. Il en sera de même pour toute clé perdue durant le séjour.

Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer à ses frais, sinon il lui sera facturé au coût de remplacement et frais liés .

En particulier, la non-restitution des clés et porte-clés au départ entraînera la facturation d"une provision de 170 euros, prélevés sur la carte de crédit du client.  

 

Attention, en cas de départ au-delà de l’heure convenue, une nuit supplémentaire vous sera facturée au tarif en vigueur. 

 

Article 9 : comportement et respect du repos des autres clients

 

Le tapage, même diurne, est interdit.

 

Le client à l'arrivée ou en résidence causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter l’hôtel immédiatement et sans remboursement.

 

Une chambre d'hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est interdit. De manière générale, merci de respecter la tranquillité des autres clients.

 

Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire de bruit particulièrement entre 21H00 et 9H00, dans les chambres, parties communes ou sur la terrasse.

 

Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne sous sa responsabilité, pourra amener l'hôtelier à inviter le client à quitter l'établissement, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique).  

 

Article 10 : responsabilités

 

Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client.  

 

Article 11 : interdictions

 

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer ou vapoter dans tout l'hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel des Messageries vous expose à une facturation supplémentaire du coût d'une nuitée et/ou à des poursuites judiciaires. Le client pourra également être invité par l'Hôtelier à quitter l’hôtel sans condition.  

 

Il est interdit d'utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques autres que ceux mis à disposition (exemples : réchaud, cafetière, etc...). 

De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter des boissons non fournis par l'hôtel, ainsi que d’y faire sa lessive.  

 

Tout déclenchement intempestif de l'alarme incendie pour non-respect de ces dispositions sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie, et d'éventuelles poursuites judiciaires.  

 

Tout nettoyage de chambre résultant du non-respect de ces règles donnera lieu à la facturation d'un supplément pour frais de nettoyage (voir Articles 12 et  13 : "Dégradations ci-après).  

 

Les clients ne sont pas autorisés à déplacer les meubles dans la chambre.

 

Article 12: Divers

 

  • Ménage: Pour les séjours de 2 nuits et plus, la chambre ne sera pas faite en cas de départ ou demande du client après 12 heures. Merci d’utiliser le panneau à double face sur la porte de votre chambre afin de signifier au personnel qu’il est possible de faire votre chambre. Les serviettes accrochées ne sont pas changées, si vous souhaitez faire remplacer votre linge de bain, déposez-le au sol ou dans la douche. Ces serviettes ne doivent pas être utilisées en dehors de la chambre.  
  • En cas de souillures abusives du linge de maison, un montant supplémentaire peut vous être facturé, notamment, en cas de tâches  difficiles ou indélébiles sur le linge de maison (maquillage, cirage, teinture, sang...), celui-ci sera facturé au coût de remplacement (voir également Article 12 : "Dégradations ci-après).  
  • Tout drap de bain ou serviette de toilette supplémentaire prêté au client à sa demande durant son séjour sera facturé au tarif de 3€ l'unité supplémentaire.  
  • Des articles d'accueil (rasoir & crème, brosse à dent &dentifrice) sont disponibles à l'accueil au prix de 3 € par article.      

 

Article 13 : dégradations

 

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Nous vous demandons de respecter les lieux ainsi que votre chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile.  Si vous constatez un problème d’usure, merci de le signaler au plus vite à la Réception afin qu’un technicien intervienne dans les plus brefs délais.  

 

Toute souillure, casse ou dégradation vous sera facturée :  

 

L’hôtel peut exiger un forfait de ménage de 50€ si la chambre est laissée dans un état jugé non convenable (Restes de nourriture, bouteille(s) vide(s), emballages divers, salissures et autres tâches laissés en contravention de l’article 11 ci-dessus, comme boue, poils de barbe ou cheveux coupés dans le lavabo, sanitaires sales, etc.).  

 

En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client où le montant des compensations sera débité sur la carte du client, en particulier: 

  • en cas de détérioration de moquette, literie, sommier, ou tout autre bien mobilier ou immobilier appartement à l’Hôtel, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 500€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres. 
  • En outre, l’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles ou immeubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages-intérêts de 150€ à 2000€.   
  • Les serviettes de bain de l’hôtel ne peuvent être utilisées en dehors de la chambre ou de l’hôtel (elles ne peuvent être utilisées à l'extérieur). En cas de souillures abusives, un montant supplémentaire peut vous être facturé, au coût de remplacement, et prélevé sur la carte de crédit du client.

 

De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel, pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.  

 

Toute chambre non louable en raison des dégradations causées entraînera la facturation de la / des nuitée(s) d'indisponibilité de la chambre.  

 

Article 14 : réclamation

 

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l'hôtelier sur-le-champ.  

 

Article 15 : affaires oubliées

 

Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. L'Hôtelier n'est pas tenu de renvoyer par la Poste les effets personnels oubliés par les clients. En cas de perte ou d’oubli, les objets trouvés sont déposés à la Réception. Après votre départ, vous pourrez éventuellement vous faire envoyer vos oublis sur demande formelle, acceptée ou non selon la nature des biens oubliés et après paiement préalable des frais de livraison.  

 

Article 16 : acceptation du règlement

 

En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel (consultable sur place) le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger de remboursement.  L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournie à la réservation. L’hôtel en avertira au préalable le client et pourra lui fournir sur demande une facture.   

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations.

Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel Des Messageries. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat. 

 

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D'UNE DE CES DISPOSITIONS, L'HOTELIER SE TROUVERA DANS L'OBLIGATION D'INVITER LE CLIENT A QUITTER L'ETABLISSEMENT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.   

 

2, rue de Courcelles - BP 22
39600 ARBOIS
Tél : 03 84 66 15 45

 

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